CONDITIONS GENERALES

Date de dernière mise à jour : Le 9 Mai 2018

 

Article 1. - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société EMILIEYOGA des Formules de prestations de cours de yoga suivantes au studio EMILIEYOGA (ci-après dénommées FORMULES) :

  • cours à l’unité

  • abonnements de 10 cours

  • cartes cadeaux

En réservant un cours sur le système de réservation en ligne de la société EMILIEYOGA, vous déclarez accepter les présentes conditions générales décrites dans les paragraphes qui suivent.

Dans les articles qui suivent, toute personne ayant effectué une commande d’une ou plusieurs FORMULES sera dénommé par les termes “élève”, “adhérent” ou “client”. Le terme les “parties” fera référence au “client” et à la société EMILIEYOGA.

Article 2. - Prix

Les prix de nos FORMULES sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de l'achat), sauf indication contraire.

Toutes les commandes quelque soit leur origine sont payables en euros.

EMILIEYOGA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais la FORMULE sera facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la réservation.

Article 3. - Commandes

Vous pouvez acheter nos FORMULES :

Sur place au studio ou autre emplacement choisi pour faire le cours.

EMILIEYOGA se réserve le droit de ne pas accepter un paiement, et de ne pas confirmer un achat pour quelque raison que ce soit.

Article 4. - Validation de votre réservation

Toute réservation figurant sur Internet (sur les sites ou applications présentés à l’Article 3 des présentes) suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute réservation entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales, sans exception ni réserve.

 

L’ensemble des données fournies et la réservation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

L’utilisateur ayant acheté une FORMULE déclare en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 5. - Paiement

Le règlement des cours et des cartes s’effectue par chèque à l’ordre de EMILIEYOGA ou espèces.

Article 6. - Disponibilité

Sauf mention contraire, tous les FORMULES proposés sont ceux qui sont visibles sur notre site emilieyoga.fr des présentes.

Article 7. - Durée des FORMULES

Les abonnements 10 cours et les cartes cadeaux sont valables 6 mois. Tous les cours crédités sur votre compte pour ces abonnements ne pourront donc être effectués que pendant les 6 mois suivant le jour de la commande.

Passé ce délai l’abonnement sera considéré comme expiré.

Article 8. - Accès au Service

Toutes les FORMULES proposées sont strictement nominatives et ne peuvent être transférées. Comme mentionné dans l’Article 7, ces FORMULES sont aussi limitées dans le temps. L’utilisateur s’engage à prendre connaissance et à respecter la date limite de son adhésion.

 

Toute inscription ne sera pas suspendue du fait de la maladie (hors maladie grave ne permettant plus la pratique du yoga attestée par un médecin), d’une absence prolongée quelle qu’en soit la raison (grossesse, voyage, etc.).

La non utilisation temporaire ou définitive des cours achetés n’ouvre aucun droit à prolongation au-delà de la date limite de validité, ni à résiliation anticipée, ni à remboursement.

EMILIEYOGA pourra modifier occasionnellement les horaires et/ou jours des cours, voire les supprimer, en cas de nécessités techniques de tout ordre, de travaux, d’intervention de personnes extérieures, et/ou d’organisation, etc. Les cours modifiés seront reportés dans la mesure du possible.

En cas de problème d’accès aux services en ligne, merci de contacter EMILIEYOGA par email à info@emilieyoga.fr

Article 9. - Cartes Cadeaux

Les cartes cadeaux sont nominatives et non transférables.

Les cartes cadeaux existent pour les cartes 10 cours et le cours privé.

 

Les cartes sont valables 6 mois à compter de sa date d’achat. L’utilisation d’une carte cadeau par un adhérent ne prolonge en aucun cas la durée de son abonnement en cours.

Article 10. - Identifiant et Mot de Passe

L’identifiant et le mot de passe permettant au Client de se connecter à la plateforme de réservation « Wix Booking » sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande du Client ou à l’initiative de EMILIEYOGA l’en informant.

Le Client est entièrement responsable de l’utilisation de son identifiant et son mot de passe. Le Client s’engage à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.

Toute transaction effectuée au moyen de l’identifiant et du mot de passe du Client est réputée effectuée par le Client.

Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse de EMILIEYOGA, suite à une demande par email à info@emilieyoga.fr.

Toute tentative d’utilisation des mêmes éléments d’identification personnels du Client en simultané par plusieurs ordinateurs pourra donner lieu à la suspension du compte Client de plein droit et sans mise en demeure préalable par EMILIEYOGA.

En cas de perte ou de vol d’un des éléments personnels d’identification le concernant, le Client devra choisir dans les plus brefs délais un nouveau mot de passe et un nouvel identifiant de connexion et en avertir EMILIEYOGA par courrier ou par e-mail à l’adresse info@emilieyoga.fr.

Article 11. - MAJORITÉ ET CONDITION PHYSIQUE

L’élève déclare avoir plus de 18 ans et être capable juridiquement de contracter et ne pas faire l’objet d’une mesure de curatelle ou de tutelle. Il garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies par lui.

Il comprend que toute activité sportive comporte certains risques. En participant à un cours au studio EMILIEYOGA, il reconnait que ce cours comprend certaines postures et enchainements physiques pouvant présenter des risques. Par conséquent, l’élève dégage le studio EMILIEYOGA ainsi que ses professeurs et toute personne travaillant pour le studio EMILIEYOGA de toute responsabilité en cas de blessures, invalidité, maladies, décès, perte de revenus et autres pertes ou dommages à ses biens personnels dont il pourrait être victime.

Sa participation à un cours au studio EMILIEYOGA est conditionnée par sa bonne condition physique. L’élève déclare ainsi avoir fait et faire contrôler régulièrement par un médecin son aptitude à participer aux cours de yoga proposés au studio EMILIEYOGA.

En cas de doute sur sa condition physique, l’élève s’engage à consulter son médecin avant de participer à un cours au studio EMILIEYOGA (notamment en cas de problèmes cardiaques, problèmes articulaires, musculaires ou osseux, après une opération chirurgicale, grossesse). Dans le cas où il déciderait de suivre des cours au studio EMILIEYOGA même avec un avis du médecin le déconseillant de pratiquer une activité physique, l’élève sera le seul à en assumer les conséquences.

L’élève s’engage d’autre part à informer sans délai la société EMILIEYOGA de tout problème de santé avant de participer à un cours de yoga.

À défaut de respecter les engagements ci-dessus, l’élève sera tenu pour responsable de tout incident ou accident qui surviendrait lors ou par suite de l’exercice de l’activité de yoga au sein des locaux de la société EMILIEYOGA.

La société EMILIEYOGA se réserve la possibilité de refuser l’adhésion ou l’accès aux cours, ainsi que d’exclure d’un cours l’élève en cas de doute sur sa condition physique et/ou son aptitude à pratiquer le yoga ainsi qu’en cas de non-respect des consignes et/ou instructions écrites et/ou verbales.

Article 12. - Clauses limitatives de responsabilités

12.1 - Pour l’utilisation du site

Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet et en particulier reconnaître :

  • qu’il est le seul responsable de l’usage qu’il fait des informations. En conséquence, EMILIEYOGA ne pourra être tenue du fait d’une obligation expresse ou tacite comme civilement responsable envers le Client d’un quelconque dommage découlant de l’utilisation desdites informations ;

  • qu’il a connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ;

  • que la communication par le Client de ses éléments personnels d’identification ou d’une manière générale de toute information jugée par le Client comme confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;

  • qu’il appartient au Client de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des informations ;

  • qu’il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus circulant à travers le site.

  • qu’il doit protéger ses identifiants et mots de passe de manière sécurisée

  • que le système de réservation est techniquement géré par une société tierce (Wix Inc.) et que EMILIEYOGA ne se porte en aucun cas garant de leur utilisation des données du Client ni du bon fonctionnement de leur service

12.2 - Pour les prestations dispensées

EMILIEYOGA ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations de cours de Yoga prévues dans ces conditions générales qui serait imputable au Client, à un cas de force majeure ou encore au fait d’un tiers.

EMILIEYOGA ne pourra être tenue pour responsable en cas de vol ou de perte des objets appartenant à l’élève, celle-ci n’assurant aucun dépôt et/ou surveillance. L’élève est autorisé à apporter ses objets personnels dans la salle de cours sous sa propre surveillance.

En tout état de cause, EMILIEYOGA ne saurait voir sa responsabilité engagée qu’en cas de préjudice causé par une faute de sa part démontrée par le Client.

Article 13. - Rétractation, Remboursement et Annulation

Tous les achats de cours sont non remboursables, et sans délai de rétractation.

Pour les cas exceptionnels, merci de nous contacter par email à info@emilieyoga.fr. En cas de problème de santé, un certificat médical vous sera demandé.

Article 14. - Moyens de preuve électronique

Dans le cadre de leurs relations, le client et EMILIEYOGA acceptent les moyens de preuve électroniques, tels que les courriers électroniques et les enregistrements au sein de systèmes informatiques.

Le client accepte que les dits enregistrements reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite quant aux commandes passées et à l’exécution des obligations des parties.

Article 15. - Informations spéciales sur le système de réservation

Il n’est pas possible de transférer des cours d’un utilisateur à un autre. Toute FORMULE commandée est strictement nominative.

Article 16. - Propriété intellectuelle

Tous les éléments de site emilieyoga.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société EMILIEYOGA. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société EMILIEYOGA (par email ou par écrit). Sont autorisés automatiquement tous les liens vers le site emilieyoga.fr provenant de sites internet officiels de sociétés reconnues ayant un lien avec le Yoga.

Toute autre utilisation que celles strictement autorisées par la loi ou les présentes conditions générales de vente est constitutive d’une contrefaçon et sera sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 17. - Résiliation

En cas de non-respect par le client à l’une de ses obligations essentielles (notamment concernant leur comportement lors des cours), EMILIEYOGA se réserve la possibilité de suspendre immédiatement et de plein droit son accès au studio et de résilier toutes ses FORMULES après une mise en demeure restée sans effet pendant un mois ou sans préavis, en cas de manquements graves et/ou répétés.

En cas de résiliation anticipée, EMILIEYOGA ne remboursera en aucun cas les sommes versées en totalité ou partiellement par l’abonné.

Article 18. - Réclamation

Toute réclamation de nature commerciale ou tenant à la qualité des prestations objets des présentes doit être obligatoirement signalée par écrit le plus tôt possible, et au plus tard (15) jours à compter de l’expiration de la prestation en cause, à l’adresse suivante : info@emilieyoga.fr

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en considération.

Un accusé réception du courrier de réclamation du client attestant de sa bonne réception et de sa prise en charge par la société sera adressé dans un délai de dix (10) jours maximum.

Article 19. - Données personnelles

Vos informations personnelles (nom, email, téléphone etc.) ne seront utilisées que par le studio EMILIEYOGA. Pour vous tenir au courant des mises à jour du calendrier et des évènements spéciaux, le studio utilisera l’adresse email que vous nous avez communiquée pour vous envoyer la newsletter (une fois par mois en moyenne).

Vos données personnelles ne seront pas partagées avec d’autres sociétés ou partenaires commerciaux.

EMILIEYOGA s’engage à protéger la confidentialité de l’ensemble des données personnelles de ses adhérents qu’elle conserve pour la durée du contrat passé. Le client bénéficie d’un droit d’accès, de contestation, de rectification et de suppression aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer par courrier en adressant sa demande à l’adresse de la société EMILIEYOGA ou par email à info@emilieyoga.fr.

Le système de réservation du studio EMILIEYOGA est géré par l’outil fourni par wix.com, qui stocke les données personnelles de manière sécurisée sur ses serveurs. Suite à l’achat d’une FORMULE sur place, le professeur enseignant au studio EMILIEYOGA pourra créer directement un compte au nom de l’utilisateur accompagné de ses informations personnelles de base (notamment email et numéro de téléphone).

Le site emilieyoga.fr utilise des cookies indispensables au bon fonctionnement des services en ligne ainsi que l’outil d’analyse de son trafic de fréquentation proposé par Google Analytics. Tout adhérent s’opposant à l’utilisation de ces outils devra renoncer à utiliser nos services en ligne et effectuer toute commande ou consultation du calendrier en se rendant directement au studio EMILIEYOGA. A noter que les clients ou visiteurs des sites Internet publiés par EMILIEYOGA peuvent toutefois supprimer les cookies dans les préférences de leur navigateur web et utiliser des plugins spécifiques bloquant Google Analytics à installer dans leur navigateurs internet.

Le client peut également, s’il en fait la demande par courrier à la société EMILIEYOGA, s’opposer au traitement des données le concernant par celle-ci. Il reconnait que cette opposition le privera de l’utilisation des systèmes de réservation électronique.

Article 20. - Litige, droit applicable et juridictions compétentes

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige concernant l’application des présentes conditions générales, les parties conviennent de rechercher une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, tout litige sera du ressort du Tribunal de commerce de Dieppe.

NOTRE EMPLACEMENT

CONTACTEZ NOUS

76550 Ambrumesnil

76119 Varengeville-sur-mer

Email
Phone
  • Grey Facebook Icon

Copyright © 2016  EMILIEYOGA